Communiqué de la Direction départementale des territoires.
Demande d’autorisation d’exploiter.
Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole a été déposée auprès de mes services.
Le détail de cette demande est repris dans le tableau ci joint.